Pourquoi ne peut-on plus utiliser l'eau de pluie ?
Frédérique Allard
2025-07-10 04:16:48
Nombre de réponses: 5
L'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées n'est pas possible à l'intérieur des locaux à usage d'habitation.
L'eau de pluie collectée à l'aval de toitures inaccessibles peut être utilisée uniquement pour l'évacuation des excrétas et le lavage des sols, et à titre expérimental, pour le lavage du linge.
L'utilisation des eaux de pluie à l'intérieur des locaux à usage d'habitation et pour les usages domestiques ne relève pas du Code de l'environnement puisque celle-ci est régie par le Code de la santé publique.
Le décret ne remet pas en cause les lois relatives aux eaux de pluie, dont l'utilisation est protégée par le Code civil, selon lequel tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds.
Seules quelques restrictions, inscrites dans le Code de santé publique, la limitent pour éviter les risques sanitaires.
Gilbert Maillot
2025-07-10 03:11:38
Nombre de réponses: 7
Il n’est donc plus possible d’utiliser les eaux de pluie que dans les locaux de travail et les ERP durant la période sans public.
Ces deux articles marquent à coup sûr un arrêt à la récupération des eaux pluviales et pose question dans les PLU demandant l’installation de récupérateurs d’eau de pluie.
L’article R211-126 que les eaux de pluie ne peuvent pas être utilisées à l’intérieur des habitations, des bâtiments sociaux, médico-sociaux, et médicaux, des crèches, écoles maternelles et élémentaires, mais aussi l’ensemble des ERP pendant les heures d’ouverture au public.
L’article R211-127 indique qu’il n’est pas possible d’utiliser ces eaux pour les usages en rapport avec les fontaines décoratives et l’arrosage des espaces verts des bâtiments.
Saviez-vous qu’il est désormais interdit d’arroser les espaces verts des bâtiments avec de l’eau de pluie.
C’est malheureusement ce qui ressort de la publication d’un décret fin août relatif aux usages et aux conditions d’utilisations des eaux de pluie et des eaux usées traitées.
Le décret n° 2023-835 du 29 aout 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisations des eaux de pluie et des eaux usées traitées est ambivalent sur la réduction des prélèvements sur les nappes.
Malheureusement, ce décret est un coup de frein majeur pour le développement de la récupération des eaux de pluie.
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