Est-il interdit d'utiliser l'eau de pluie ?

L’utilisation de l’eau de pluie à des fins domestiques et d’arrosage est plus que jamais encouragée par la loi. Rien, dans ce décret, n’interdit d’arroser ses plantes à l’eau de pluie. Rien n’interdit non plus l’utilisation domestique des eaux de pluie, au contraire encouragée par la loi. L’utilisation des eaux de pluie est possible sans procédure d’autorisation. Donc, ni autorisation exigée, ni interdiction. Selon le Code civil, tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds. La loi du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit que la récupération et la réutilisation des eaux pluviales et des eaux usées seront développées dans le respect des contraintes sanitaires. L’utilisation domestique des eaux de pluie est donc au contraire encouragée, mais comme il existe des risques sanitaires, quelques restrictions sont prévues par le code de la santé publique. L’utilisation des eaux de pluie n’est pas possible à l’intérieur de certains locaux, dont les locaux à usage d’habitation, les établissements sociaux, médico-sociaux, de santé, d’hébergement de personnes âgées, les crèches, les écoles maternelles et élémentaires. Est également interdite l’utilisation de l’eau de pluie à des fins alimentaires, de lavage de vaisselle, d’hygiène corporelle, ou encore dans un spa.