Quels sont les moyens de lutte contre les nuisances sonores ?

Les maîtres d’ouvrage d’infrastructures doivent prendre en compte les nuisances sonores dans la construction des voies nouvelles et la modification des voies existantes, et s’engager à ne pas dépasser certaines valeurs limites de niveau sonore. Pour les infrastructures existantes, l’article 15 de la loi sur le bruit introduit la résorption des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire. Les constructeurs de bâtiments, quant à eux, ont l’obligation de prendre en compte le bruit engendré par les voies bruyantes existantes ou en projet, en dotant leur construction d’un isolement acoustique adapté par rapport aux bruits de l’espace extérieur. La directive européenne sur le bruit dans l'environnement est venue compléter ce dispositif réglementaire de lutte contre les nuisances sonores en rendant obligatoire la réalisation de cartes de bruit le long des grandes infrastructures routières et ferroviaires. Ces cartes vont permettre de définir des zones de nuisances et des zones dites « calmes » le long de ces voies afin de mettre en place un plan d’actions pour chaque infrastructure, appelé Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement. L'exploitant d’un lieu, accueillant à titre habituel des activités de diffusion de sons amplifiés, ou le responsable d'un festival, est tenu, par ailleurs, d'établir une étude de l'impact des nuisances sonores visant à prévenir les nuisances sonores de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage. Les dispositions du décret s'appliquent désormais aux lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant à titre habituel des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures. Un enregistrement en continu des niveaux en dB(A) et dB(C) est exigé, avec conservation de ces enregistrements pendant 6 mois et affichage des niveaux en continu à la console. Les autres lieux diffusant des sons amplifiés mais ne dépassant pas cette règle d’égale énergie sont soumis aux dispositions de la réglementation propre aux bruits de voisinage.