Qui contrôle la conformité des piscines ?
Clémence Lelievre
2025-08-07 03:13:12
Nombre de réponses
: 14
Les agents des pouvoirs publics susceptibles de réaliser des contrôles fortuits peuvent vérifier la conformité de sécurité d’une piscine.
Le contrôleur vérifiera si les installations de la piscine sont conformes à la réglementation.
Il vous demandera tous les documents que vous possédez sur la piscine.
Cette vérification concerne la présence d’un ou plusieurs systèmes de securité et des affichages obligatoires.
Les différents équipements doivent répondre à des spécifications normatives.
Le diagnostiqueur immobilier, notera tous les écarts constatés avec la norme afin que le propriétaire puisse rectifier et rendre son installation conforme.
Yves Paris
2025-08-07 00:46:35
Nombre de réponses
: 12
Les textes des normes peuvent permettre aux propriétaires de piscines ayant installé un dispositif de sécurité avant le 8 juin 2004, de faire attester la conformité de leur installation aux exigences de sécurité, par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité, ou par un contrôleur technique agréé par l’Etat.
Les propriétaires peuvent aussi, sous leur propre responsabilité, attester eux-mêmes de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques qui leur ont permis de faire la vérification.
Un modèle d’attestation est annexé au décret n°2004-499 du 7 juin 2004.
Pour les piscines existantes, s’il est constaté que le dispositif n’est pas conforme aux exigences, le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires ou acquérir un nouveau dispositif.
La liste des contrôleurs techniques est consultable sur la rubrique "Contrôleurs techniques" ou peut être obtenue auprès des Directions départementales des territoires / des territoires et de la mer.
Xavier Gomez
2025-08-07 00:32:52
Nombre de réponses
: 17
Le contrôle sanitaire a pour but de vérifier le bon fonctionnement de l’ensemble des dispositifs de traitement de l’eau afin de réduire les risques sanitaires.
Des analyses d’eau ainsi que des contrôles sont effectués plusieurs fois par an sur les bassins ouverts au public.
Après chaque prélèvement, l’ARS fait parvenir au gestionnaire un bulletin d’analyse comportant les résultats du contrôle de l’eau du bassin ainsi qu’une interprétation sanitaire de l’analyse.
Le gestionnaire doit afficher le dernier bulletin d’analyse dans un lieu accessible.
La réglementation applicable aux piscines à partir du 1er janvier 2022 diffère selon des critères relatifs à la nature de l’établissement où se situe la piscine.
Pour sensibiliser tous les gestionnaires publics et privés de piscines ouvertes au public, l’ARS élabore et diffuse des documents pour leur apporter les informations sur les règles à respecter pour le bon fonctionnement des installations de traitement de l’eau.
Près de 5 300 bassins sont soumis au contrôle sanitaire règlementaire de la qualité de leur eau organisé par l'ARS.
Sont concernées par le contrôle sanitaire, toutes piscines publiques ou privées à usage collectif, y compris les bassins de soins.
Modification de la fréquence des prélèvements et d'analyses dans le cadre du contrôle sanitaire exercé par l’ARS.
Alix Richard
2025-08-07 00:27:03
Nombre de réponses
: 17
Le diagnostic de conformité piscine est réalisé pour le confort des usagers. Un expert analyse la piscine et ses abords pour évaluer le niveau de sécurité concernant les barrières, les couvertures et l’alarme. Le diagnostiqueur établit ensuite un document de conformité et fait une liste des améliorations à apporter. Le contrôleur technique ou le fabricant est tenu de délivrer un document attestant d’une bonne conformité aux normes de sécurité pour piscine. Le document doit être annexé à l’acte de vente ou au bail. Le diagnostic conformité piscine doit être réalisé par un technicien agréé et coute environ entre 100 et 300 euros. C’est le propriétaire qui est responsable pour l’installation d’un dispositif de sécurité pour piscine déjà existante. Par contre, s’il s’agit d’une nouvelle piscine, c’est le maître d’ouvrage qui prend la responsabilité. Un diagnostic de conformité est en outre nécessaire pour un système de sécurité déjà installé.
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